Conditions générales de vente

[TEXTE PROVISOIRE — À FAIRE VALIDER PAR UN CONSEILLER JURIDIQUE AVANT L'OUVERTURE]

Article 1 — Vendeur
[Raison sociale, forme juridique, adresse, numéro d'immatriculation, contact — à compléter par HB Technology.]

Article 2 — Produits
Les produits vendus sont des guides au format PDF (fichiers numériques) décrits sur leur fiche. Les descriptions indiquent le contenu réel de chaque guide.

Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA, XOF), toutes taxes comprises le cas échéant [à préciser]. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 — Commande et paiement
Le paiement s'effectue par Mobile Money via le prestataire FedaPay. La commande est confirmée lorsque le prestataire confirme le paiement. Le vendeur ne conserve aucune donnée de paiement.

Article 5 — Livraison
La livraison est numérique : après confirmation du paiement, les fichiers sont disponibles dans l'espace client. Chaque fichier peut être téléchargé un nombre limité de fois, pendant une durée limitée, indiquées dans l'espace client.

Article 6 — Licence d'utilisation
Chaque guide est concédé pour l'usage personnel de l'acquéreur. Chaque exemplaire est personnalisé (nom ou e-mail, numéro de commande, code de licence). Toute reproduction, diffusion, partage ou revente est interdit, sauf accord écrit préalable de HB Technology.

Article 7 — Droit de rétractation et remboursement
[À DÉFINIR PAR HB TECHNOLOGY ET À VALIDER JURIDIQUEMENT : conditions de remboursement des contenus numériques.]

Article 8 — Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.

Article 9 — Droit applicable et litiges
[À compléter.]